nouveaux textes

•  Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do cidTexte=JORFTEXT000022818715&dateTexte=&categorieLien=id

 

•  Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

 

• Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles     

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...