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Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires

Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai.

L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des arrêts de travail et le contrôle des heures de sortie autorisées. La loi prévoit que l’administration peut retenir une partie de la rémunération du fonctionnaire « dans la limite de 50 % » en cas de non respect des heures de sortie autorisées. Sans justification médicale de l’arrêt de travail, l’administration peut par ailleurs enjoindre le fonctionnaire à reprendre ses fonctions sous peine d’interruption du versement de sa rémunération.

Cette expérimentation sera suivie par un comité de pilotage. Elle donnera lieu à une évaluation en vue d’une généralisation du dispositif dans le cadre du PLFSS 2012.